CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

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Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment sans obligation d’en informer explicitement l’utilisateur. Nous vous invitons donc à les consulter régulièrement.

 

Informations légales

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N° de TVA Intracommunautaire : FR11 822024980

Le directeur de la publication est Monsieur Florent Blanchard, Gérant.

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Les présentes conditions n’accordent pas à l’utilisateur les licences d’utilisation des marques, logos ou photographies de LUMINAIRE DOD.

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En aucun cas les données collectées ne seront vendues à des tiers.

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L’utilisateur dispose néanmoins d’un droit d’opposition, d’accès, de modification et de suppression de ses données (Art 40 de la loi informatique et liberté). Pour exercer ce droit l’utilisateur devra contacter LUMINAIRE DOD soit par voie postale soit par mail.

 

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Responsabilité

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– leur cède à cet effet, sans réserve, les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation attachés à la photographie.

Cette autorisation et cession de droits est valable pour le monde entier, pour une durée de cinq (5) années à compter de la publication du contenu susmentionné.

La société NORMA SARL pourra reproduire, représenter et adapter cette photographie à toutes fins commerciale, promotionnelle et publicitaire, via tout moyen et sur tout support, notamment via internet et presse écrite.

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